CGV

Article 1 : Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services (coaching, conseil, thérapie brève, formation) proposées par la société MASSILIA COACHING (ci-après « le Prestataire ») à tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »). La prise d’un rendez-vous, la signature d’un devis ou d’une convention de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Prise de rendez-vous, Commandes et Inscriptions

• Pour les séances individuelles (coaching, thérapie brève) : L’engagement se fait par simple prise de rendez-vous (par téléphone, e-mail, de vive voix ou via une plateforme en ligne). La validation du rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

• Pour les formations et prestations en entreprise : L’intervention fait l’objet d’un devis ou d’une convention de formation préalable. La commande n’est définitivement validée qu’après réception par MASSILIA COACHING du document signé.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement Les prix des prestations sont indiqués en euros. Conformément à l’article 261-4-4° a du Code Général des Impôts, MASSILIA COACHING intervient en tant qu’organisme de formation et ses prestations sont exonérées de TVA (TVA non applicable). Les tarifs de nos prestations sont consultables à tout moment sur notre site internet à l’adresse suivante : https://ressources-deploiement.com/dates-tarifs/.

• Pour les séances individuelles : Le règlement s’effectue à l’issue de la séance par carte bancaire (TPE) ou en espèces. Le paiement peut également s’effectuer par virement bancaire ou paiement en ligne à réception de la facture.

• Pour les formations et prestations aux entreprises : Les conditions de paiement sont précisées sur le devis ou la convention. Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels).

Article 4 : Conditions d’annulation et de report

• Pour les séances individuelles : Le temps de la séance vous est exclusivement réservé. En cas d’empêchement, le Client est tenu d’annuler ou de reporter son rendez-vous au moins 48 heures à l’avance. Toute séance non annulée dans ce délai de 48 heures sera facturée et due dans son intégralité.

• Pour les formations et entreprises : En cas d’annulation par le Client à moins de 7 jours du début de la prestation, une pénalité s’élevant à 30 % du montant total de la prestation sera facturée et due. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité (maladie, etc.). Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et un report sera proposé sans frais.

Article 5 : Droit de rétractation (Clientèle de particuliers uniquement) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur (particulier) ayant conclu un contrat ou pris un rendez-vous à distance dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, si le Client demande expressément à ce que la prestation (la séance) soit réalisée avant la fin de ce délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée.

Article 6 : Propriété intellectuelle L’ensemble des documents, outils, supports de formation ou de coaching remis au Client demeurent la propriété intellectuelle exclusive de MASSILIA COACHING. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Article 7 : Confidentialité et Protection des données MASSILIA COACHING s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations personnelles et professionnelles échangées durant les séances. Le traitement des données à caractère personnel (RGPD) est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur ce site.

Article 8 : Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.